INSCRIPTION ATE AU RNCP
Comme nous vous l’indiquions le 20 juillet dans la Lettre n°139, les conditions sanitaires ont amené le Gouvernement à renforcer les mesures permettant de lutter contre le covid-19 et ses variants.
La loi n°2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui concerne le passe sanitaire vient d’être publiée après avis du Conseil Constitutionnel.
Le Conseil Constitutionnel a validé le principe du passe sanitaire pour accéder à des lieux où sont exercées des activités de loisirs.
Cette obligation s’applique à compter du premier entrant dans la structure.
Le décret paru ce 8 août précise par ailleurs que cette obligation concerne :
A compter du 9 août, l’obligation de passe sanitaire concerne l’accueil des publics majeurs dans un premier temps.
Elle concernera les salariés et bénévoles de ces structures à compter du 30 août 2021.
Les mineurs de plus de douze ans seront ensuite soumis à la même obligation à compter du 30 septembre 2021.
Attention, le contrôle du passe sanitaire ne signifie pas que vous avez à contrôler l’identité de la personne à l’entrée. Par ailleurs, il s’agit d’une obligation de moyen, vous devez donc démontrer que vous avez mis en place une procédure de vérification pour l’accès à votre structure.
Toutefois, les autotests sont dorénavant valables pour valider un passe sanitaire, ils devront être réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé. Par ailleurs, les tests RT-PCR, antigénique et autotests auront désormais une validité de 72h contre 48h précédemment.
Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes qui ont accédé aux ERP concernés via un passe sanitaire.
La FFE participe à plusieurs travaux aux côtés d’autres fédérations sportives pour obtenir des précisions applicables au sport.
Cette information sera complétée au fur et à mesure des annonces gouvernementales et des réponses que nous obtiendrons.
